Conditions générales de vente

Date d’entrée en vigueur : le 1er janvier 2024

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OBJET

 

L’utilisation du Site est soumise aux présentes conditions générales de vente qui s’appliquent à l’ensemble des ventes en ligne proposées par la société OLI EMOI sur le site internet www.oliemoi.com (désigné ci-après, le « Site »).

 

Le Site est une plateforme de vente en ligne, qui offre à ses utilisateurs (désignés ci-après, les « Clients ») la possibilité d’acheter des articles de maroquinerie (désignés ci-après, les « Produits ») mis en vente sur le Site.

 

 

IDENTIFICATION DU VENDEUR

 

Le présent Site de vente en ligne est administré et exploité par la société OLI EMOI, entreprise individuelle, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n° 979 122 470, numéro de TVA intracommunautaire FR36979122470, dont le siège social est situé 14 avenue de l'Opéra 75001 Paris, représenté en la personne de Mme Carole Benzer.

 

 

FONCTIONNEMENT DU SITE

 

Le Site www.oliemoi.com est accessible à tous les internautes 24/24h, 7/7j, sauf en cas d’interruption, programmée ou non, par OLI EMOI ou ses prestataires, pour les besoins de sa maintenance, sa mise à jour, sa sécurité, ou en cas de force majeure.

 

OLI EMOI ne garantit pas que le Site sera exempt d’anomalies, de panne ou d’interruption. Dans ce cadre, OLI EMOI se réserve le droit de déterminer toute période d’indisponibilité du Site ou de son contenu.

 

OLI EMOI ne peut être tenue responsable des dommages, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du Site, ainsi des problèmes de transmission de données, de connexion ou d’indisponibilité du réseau.

 

 

CONSENTEMENT

 

L’Utilisateur consent à accepter les présentes conditions générales de vente.

 

L’acceptation des présentes conditions générales par l’Utilisateur est concrètement officialisée par une case à cocher dans le formulaire dédié à la passation de commande.

 

L’acceptation des conditions générales du Site ne peut être que pleine, entière et sans réserve.

 

Le Client qui n’accepte pas les clauses des présentes conditions générales ne doit pas passer de commande sur le Site.

 

Le Site de vente en ligne www.oliemoi.com est accessible à toute personne physique en pleine capacité juridique requise pour s’engager au titre des présentes conditions générales. La personne physique qui ne dispose pas de la pleine capacité juridique ne peut en aucun cas accéder au Site sans l’accord de son représentant légal.

 

Le Site est interdit aux personnes mineures âgée de moins de 16 ans.

 

 

CRÉATION DE COMPTE

 

La passation de commande par le Client induit qu’il procède à son inscription sur le Site en remplissant le formulaire prévu à cet effet.

 

Dans ce cadre, le Client doit fournir l’ensemble des informations requises, marquées comme obligatoires. Toute inscription incomplète ne pourra être validée.

 

L’inscription sur le Site engage automatiquement l’ouverture d’un compte au nom de du Client qui lui donne accès à un espace personnel et lui permet de gérer ses achats selon les moyens techniques mis à disposition par OLI EMOI. Par la présente, le Client garantit que toutes les informations saisies dans le formulaire d’inscription sont véridiques et mises à jour.

 

En cas de changement, notamment relatives au coordonnées, le Client s’engage à mettre à jour ces informations dans son Espace Personnel afin qu’elles soient toujours conformes aux critères requis. Par la présente, informé des conditions, le Client accepte que les informations fournies en vue de la création ou de la mise à jour de son Compte valent pour preuve de son identité et l’engagent dès leur validation.

Le Client peut accéder à tout moment à son Espace Personnel après s’être identifié à l’aide de son identifiant de connexion ainsi que d’un mot de passe défini par ses soins. Le Client s’engage à utiliser son Compte à titre personnel. À ce titre, il est seul responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe, tout accès au Site à l’aide de ces derniers étant réputée effectuée par le Client. Si le Client remarque que son Compte a été utilisé par un tiers à son insu, celui-ci doit immédiatement contacter OLI EMOI. En pareil cas et exclusivement dans ce cadre, l’Acheteur reconnaît à OLI EMOI le droit de prendre toutes mesures appropriées.

 

 

CARACTERISTIQUES PRODUITS

 

Le Client peut prendre connaissance des caractéristiques de chaque Produit qu’il souhaite commander sur le Site, au préalable de toute passation de commande, et en application des dispositions de l’article L111-1 du Code de la consommation. Les Produits sont proposés à la vente en ligne dans la limite des stocks disponibles, selon leur arrivage. OLI EMOI s’engage à ce que les photographies et les descriptions propres à chaque produit sur le Site soient présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, une variation infime, notamment relative la couleur du ou des Produits ne peut engager la responsabilité d’OLI EMOI et ne peut affecter la validité de la vente.

 

 

COMMANDE

 

Dans le cadre d’une passation de commande, le Client doit sélectionner le ou les Produit(s) de son choix et le placer dans son panier. Il peut accéder au récapitulatif de son panier à tout moment tant que la commande n’est pas définitivement validée et peut corriger d’éventuelles erreurs dans les éléments saisis. La commande est reçue par OLI EMOI lorsque celle-ci est définitivement validée par le Client.

Au terme de sa commande, le Client reçoit par e-mail une confirmation résumant l’ensemble des éléments de la commande et le délai prévu pour la livraison. Le Client doit impérativement s’assurer que les coordonnées renseignées sur son Compte sont correctes et qu’elles lui permettent de recevoir l’e-mail de confirmation de sa commande. A défaut de réception de l’e-mail de confirmation, le Client doit contacter le service client OLI EMOI à l’adresse e-mail suivante service-client@oliemoi.com.

 

 

PRIX

 

Le prix de vente des Produits est affiché en euros, toutes taxes comprises (TVA française et autres taxes applicables). Les prix en vigueur ne comprennent pas les frais de livraison applicables, sous conditions, à la livraison des Produits. Le montant des frais de livraison facturés en supplément du prix, sera indiqué avant la validation de la commande par le Client. Le prix applicable est celui affiché sur le Site au moment de l'enregistrement de la commande du Client. OLI EMOI se réserve le droit, selon des modalités dont elle est décisionnaire, de proposer des offres promotionnelles ou des réductions de prix qui ne s'appliquent pas aux frais de livraison éventuels.

 

 

MODALITÉS DE PAIEMENT

 

La totalité du prix des Produits est exigible à la commande. Le paiement peut s’effectuer en ligne par carte bancaire, via les services de paiement sécurisés en ligne indiqués sur le Site ; PayPal, Visa, Mastercard, Amex, Dinner card, Klarna.

 

OLI EMOI propose la possibilité du paiement en 2x, 3x sans frais par carte bancaire via son partenaire KLARNA. Cette option de paiement est disponible à partir de 150 € en France. En payant votre commande en plusieurs fois avec KLARNA, vous acceptez les conditions générales d’utilisation de KLARNA .
 

 

LIVRAISON

 

Les Clients sont clairement et expressément informés de la liste des pays dans lesquels les Produits peuvent être livrés. La livraison des Produits commandés sur le Site est effectuée à l’adresse indiquée lors de la passation de commande par le Client comme « adresse de livraison », ou dans un point relais de son choix, situés que dans la zone géographique choisie. En outre il est précisé au Client que l’adresse de livraison peut être différente de l’adresse de facturation.

 

Différents modes de livraison sont possibles.

 

Le Client est informé avant la validation de sa commande des modes de livraison possibles pour le Produit commandé ainsi que des délais et frais correspondants à chacun de ces modes. Le Client doit sélectionner le mode de livraison souhaité et donner tous les renseignements nécessaires à la livraison effective du Produit selon ce mode. Le Client est seul responsable de la réception des Produits livrés dans les délais impartis. Le Client doit s’assurer de l’exactitude des informations communiquées en vue de la livraison complète de la commande. À ce titre, le Client s’engage donc à informer OLI EMOI de tout changement de coordonnées de facturation et/ou de livraison qui pourrait intervenir entre la Commande et la livraison, en envoyant, sans délai, un email à l’adresse email du service client : service-client@oliemoi.com À défaut, en cas de retard et/ou d’erreur de livraison, le Client ne pourra en aucun cas engager la responsabilité d’OLI EMOI. Dans ce cas précis, le service client d’OLI EMOI contactera le Client pour une seconde livraison à la charge du Client.

 

Frais de livraison

 

Les frais de livraison sont indiqués sur le récapitulatif de la commande et varient en fonction du mode de livraison choisi ou selon que les Produits sont livrés dans un point relais sélectionné par le Client, ou directement à l’adresse indiquée lors de sa commande.

Les frais de livraison standards sont gratuits en France Métropolitaine dès 150€ d’achat. Le Client peut être amené à payer des frais de livraison supplémentaire s’il choisit de bénéficier d’une livraison express. Conformément à l’article L. 221-24 du Code de la consommation, OLI EMOI n'est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si le client choisir expressément un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par le vendeur. En cas de retours, ces frais de livraison optionnels sont remboursés au montant équivalent de la livraison classique, la moins chère, proposée sur le Site en cas de commande d’un montant de 150€ et plus.

 

Délais de livraison

 

OLI EMOI s'engage à livrer les produits dans un délai n'excédant pas 15 jours ouvrés à compter de la date de Commande. Dans le cas d’un produit sur commande, une estimation du délai de livraison est notifiée au client avant sa passation de commande.

 

Contestation de livraison

 

Toute contestation liée à la livraison du colis devra être adressée à OLI EMOI dans un délais maximum de 14 jours suivant la date de livraison émise par le transporteur du colis. Cette contestation devra être réalisée exclusivement par email au service client depuis le site www.oliemoi.com. Toute demande envoyée sur les réseaux sociaux ou par tout autre moyen ne pourra être considérée comme recevable.

 

 

RETOURS

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Vous disposez d’un délai de 15 jours après réception de votre commande pour effectuer un retour.

 

Les Produits qui font l’objet d’un retour doivent impérativement être en parfait état et remis dans leur emballage d’origine, auquel il est ajouté un emballage couvrant la totalité du Produit. Ils ne doivent porter aucune trace d’utilisation et être accompagnés de leurs accessoires. Tous les Produits sont inspectés à leur retour. Les frais de transport de retour seront pris en charge par OLI EMOI. Le service n’est proposé que sur la France Métropolitaine.

Si le Produit renvoyé est endommagé, usé ou en mauvais état, il ne pourra être revendu le cas échéant. Dans cas, OLI EMOI ne pourra pas rembourser le Client, devra procéder à son renvoi, et demander au Client la prise en charge les frais de livraison.

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Pour enregistrer votre demande de retour, nous vous invitons à envoyer un mail à service-client@oliemoi.com

Les retours se feront à l'adresse suivante : OLI EMOI - 14 avenue de l'Opéra 75001 Paris 

 

 

REMBOURSEMENT

 

Pour recevoir un remboursement complet, les Produits renvoyés doivent impérativement être dans le même état que lorsqu’ils ont été reçus, à savoir avec leur emballage d'origine, ainsi qu’avec toutes les étiquettes encore attachées et ne doivent pas avoir été utilisés.

 

 

DROIT DE RETRACTATION

 

Le droit de rétraction s’exercera selon les modalités prévues par le Code de la consommation. Le Client dispose d’un délai de14 jours ouvrés, à compter de la date de réception des Produits commandés, pour se rétracter sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge et dont il devra s’acquitter dans les conditions suivantes :

· en France, OLI EMOI prendra à sa charge les frais de retour par la fourniture d'un bon DHL prépayé.

· hors de France, les moyens du retour seront à l'initiative, à la convenance et aux frais de l’Acheteur.

 

Le Client qui souhaite exercer son droit de rétractation doit notifier sa demande de retour depuis son compte client OLI EMOI avant l’expiration du délai ci-dessus. Il peut également contacter le service client pour se faire assister à cet effet en exprimant clairement sa volonté de se rétracter et en indiquant son numéro de commande. Dans ce cas, le service client confirmera la demande de retour par un identifiant unique de retour. Les Produits doivent impérativement être retournés à OLI EMOI dans leur emballage d’origine, sans retard, par le Client. Chaque Produit doit être non utilisé et en parfait état. Tous les Produits sont inspectés à leur retour.

Si le Produit renvoyé est endommagé, usé ou en mauvais état il ne pourra donc pas être revendu. Dans ce cas, OLI EMOI ne pourra pas rembourser le Client, devra le renvoyer le Produit en demandant au Client de prendre en charge les frais de livraison. Le Produit doit être accompagnés du bordereau de retour envoyé au Client lors de sa demande de retour. Le Client est responsable en cas de détérioration des Produits lors du retour effectué à OLI EMOI.

 

OLI EMOI pourra refuser tout retour non conforme :

- Retour d’un colis vide.

- Retour d’un colis contenant un produit différent de celui commandé ou demandé en retour

 

Le service client produira les preuves concernant ce refus du retour : photographies du produit reçu, preuves du transporteur, poids des colis à l’expédition et au retour. En cas d’un produit manquant dans le retour, le Client sera contacté par le service client d’OLI EMOI et le montant du produit non renvoyé sera déduit du remboursement. Le Client sera remboursé de l’intégralité des sommes versées pour sa commande, déduction faite le cas échéant des frais de retour, qui restent à la charge du Client, au plus tard dans les 14 (quatorze) jours à compter de la date de réception effective par OLI EMOI de la demande de rétractation. OLI EMOI se réserve toutefois le droit de différer ce remboursement jusqu’à la récupération effective des Produits. Le remboursement sera toujours effectué sur le mode de paiement d’origine de la commande. Le Client a également la possibilité, sans que cela ne soit une obligation, de choisir que le remboursement soit réalisé sous la forme d’un crédit qui sera disponible sur le Compte du Client et appliqué automatiquement sur la prochaine commande du Client. Conformément à l’article L.221-23 du Code de la consommation, le Client est informé que sa responsabilité n’est engagée à l’égard d’OLI EMOI que pour une dépréciation du ou des produit(s), renvoyé(s) suite à l’exercice de son droit de rétractation, résultant de manipulations autres que celles requises pour l’usages de ces biens.
 

 

GARANTIES LEGALES

 

Par la présente, OLI EMOI rappelle que le Client bénéficie des garanties légales de non-conformité et des vices cachés du Produit vendu. Si le Client constate que le Produit qui lui a été livré présente un défaut de conformité ou est endommagé, il doit en informer le service client OLI EMOI, en lui indiquant la nature du défaut, de la non-conformité ou du dommage constaté et en lui envoyant tout justificatif utile, notamment sous la forme de photographie(s). OLI EMOI organisera avec le transporteur de son choix les modalités du retour, dont elle informera le Client. Dans ce cadre, OLI EMOI supportera les frais de ce retour. Les Produits doivent impérativement être retournés à OLI EMOI dans leur emballage d’origine et doivent être accompagnés de la copie de la facture d’achat correspondante. Les retours des Produits qui ne respectent pas les modalités décrites ci-dessus ne pourront pas être pris en charge. OLI EMOI procédera aux vérifications nécessaires et proposera au Client le remplacement du Produit dans la mesure du possible. Si le remplacement du Produit est impossible, OLI EMOI procèdera au remboursement de l’intégralité du prix payé pour le Produit ainsi que les frais de livraison correspondants, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 (quatorze) jours suivant la date à laquelle OLI EMOI aura informé le Client de l’impossibilité de remplacer le Produit.

 

 

OBLIGATION DES CLIENTS

 

Les Clients sont seuls responsables du choix et de l’usage qu’ils font des Produits. Il leur appartient donc de vérifier l’adéquation des Produits à leurs besoins et contraintes spécifiques préalablement à l’achat desdits Produits. Par ailleurs, les Clients doivent prendre les mesures nécessaires pour sauvegarder par leurs propres moyens les informations de leur Espace Personnel qu’ils jugent nécessaires, dont aucune copie ne leur sera fournie.

Il appartient enfin aux Clients de prendre toutes les mesures appropriées afin de protéger contre toute atteinte les propres données stockés sur leurs propres équipements informatiques.

 

 

RESPONSABILTÉS D’OLI EMOI

 

- OLI EMOI s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité du Site. A ce titre, OLI EMOI se réserve le droit et à sa discrétion d’interrompre momentanément l’accès au Site pour des raisons de maintenance. Par ailleurs, OLI EMOI ne peut tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès au Site en raison de circonstances qui lui sont extérieures, de cas de force majeure, ou de perturbations affectant des réseaux de télécommunication.

 

- OLI EMOI ne fournit au Client aucune garantie quant à l’adaptation des Produits à ses besoins, attentes ou contraintes. La responsabilité d’OLI EMOI est exclue en cas de préjudice, direct ou indirect, affectant les biens ou les personnes, subi par le Client résultant d’une négligence ou faute commise par le Client ou par un tiers, l’utilisation du Produit dans des conditions non conformes.

 

- OLI EMOI ne peut être tenue pour responsable de l'inexécution ou du retard dans l’exécution des contrats de vente en raison de circonstances qui lui sont extérieures ou en cas de force majeure, étant expressément précisé que sont considérés comme cas de force majeure par la jurisprudence des juridictions françaises : les intempéries exceptionnelles, les catastrophes naturelles, les incendies et inondations, la foudre, les attentats, les cas de rupture ou de blocage des réseaux de télécommunication, des moyens de transport ou des services postaux y compris du fait de grèves, les dommages provoqués par des virus pour lesquels les moyens de sécurité existants sur le marché ne permettent pas leur éradication, ainsi que toute obligation légale ou réglementaire ou d'ordre public imposée par les autorités compétentes et qui auraient pour effet de modifier substantiellement les présentes conditions générales.

 

La responsabilité susceptible d’être encourue par OLI EMOI au titre des présentes clauses est expressément limitée aux seuls dommages directs avérés, subis par les Clients. Pour toutes réclamations éventuelles, OLI EMOI est joignable par mail à service-client@oliemoi.com

 

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

Les contenus (textes, images, visuels, musiques, logos, …),es systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données exploités par OLI EMOI au sein du Site sont protégés par les droits de la propriété intellectuelle ainsi que les droits des producteurs de bases de données en vigueur. Tout acte de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation d’OLI EMOI sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.

 

 

DONNÉES PERSONNELLES

 

OLI EMOI applique une politique de protection des Données Personnelles des Utilisateurs dont les caractéristiques sont explicitées dans le document intitulé « Politique de Confidentialité » dont le Client est invité à prendre connaissance. Etant compris que la protection des données et de la vie privée soit un enjeu pour l’ensemble des internautes visitant le Site, OLI EMOI s’engage, conformément à la réglementation RGPD, à respecter la vie privée des Utilisateurs du Site et à protéger les données à caractère personnel, susceptible de les identifier directement ou indirectement en tant que personne. La création d’un compte et la passation de Commande sur le Site induit pour OLI EMOI de récolter des données personnelles du Client. Lors de la passation de Commande sur le Site, le Client consent expressément à la collecte et au traitement de ses données à caractère personnel requis pour effectuer la Commande. OLI EMOI ne communique pas et ne fait pas commerce des données personnelles collectées et traitées.

Les données personnelles collectées par OLI EMOI ont pour objet de permettre la réalisation de la Commande. Les différentes données à caractère personnelles sont conservées le temps nécessaire induit par les fins pour lesquelles elles ont été récoltées, y compris au regard du respect des obligations légales ou fiscales. Les fichiers comportant des données à caractère personnel nécessaires pour la passation de Commande sont notamment conservés sur les serveurs de l’hébergeur du Site. Ce prestataire WIX assure être en conformité avec les prescriptions du règlement général sur la protection des données (RGPD). Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, telle que modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 dite « Informatique et Libertés », et au règlement général sur la protection des données (RGPD), sous réserve de justifier de son identité, tout Client, quelle que soit sa nationalité, dispose :

- Du droit d’accès, de modification et de suppression de ses données à caractère personnel,
- Du droit de solliciter une limitation du traitement de ses données,
- Du droit à la portabilité des données
- Du droit d’opposition au traitement des données à caractère personnel le concernant.

 

En cas de réclamation, le Client est en droit de solliciter la CNIL.

 

 

NEWSLETTER

 

En cochant la case prévue à cet effet et/ou en donnant expressément son consentement, l’Utilisateur accepte de recevoir, à une fréquence et sous une forme établie par OLI EMOI, une lettre d’information (newsletter) contenant des informations relatives à son activité. Lors de son inscription sur le site dans le cadre de la passation de la Commande, le Client accepte, en cochant la case prévue à cet effet, de recevoir des offres commerciales d’OLI EMOI pour des Produits connexes à ceux commandés. Les Clients pourront se désinscrire de la newsletter en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent dans chacune des newsletters.

 

PUBLICITÉ

 

OLI EMOI se réserve la possibilité d’insérer sur les pages du Site ainsi que dans toutes les communications destinées aux Clients, des messages publicitaires et/ou promotionnels sous des formes et dans des conditions pour lesquelles OLI EMOI sera seule décisionnaire.

 

 

DESINSCRIPTION

 

Le Client peut se désinscrire du Site à tout moment, en adressant une demande à cet effet à OLI EMOI par email à service-client@oliemoi.com.

 

La désinscription est effective dans un délai maximum de 7 (sept) jours à compter de cette demande. Elle entraîne la suppression automatique du Compte de l’Utilisateur.

 

 

INTERDICTIONS

 

Pour le bon fonctionnement du Site, de son activité de vente en ligne et les intérêt légitimes d’OLI EMOI conformes aux législations en vigueur, sont strictement interdits :

- Tous comportements de nature à interrompre, suspendre et ralentir le bon fonctionnement du Site.

- Toutes intrusions ou tentatives d’intrusions de nature à porter atteinte aux mesures de sécurité et d’authentification des systèmes du Site.

- Tous détournements à des fins autres que celles pour lesquelles le Site a été conçu.

- Tout acte de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux d’OLI EMOI ou des Utilisateurs de son Site.

- Tout manquement aux présentes conditions générales ou aux lois et règlements en vigueur.

 

Par ailleurs, il est strictement interdit de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l’accès au Site, ainsi qu’aux informations qu’il contient. Le Site est protégé par un firewall pouvant restreindre à tout instant l’accès au site pour tout comportement détecté comme anormal. En cas de manquement à l’une de ces présentes dispositions et plus généralement, en cas d’infractions aux lois et règlements en vigueur, OLI EMOI se réserve le droit de prendre toutes mesures appropriées et nécessaires ainsi que d’engager toute action en justice.

 

 

LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

 

Les présentes conditions générales sont régies par la loi française. En cas de contestation sur la validité, l’interprétation et l’exécution des présentes conditions générales, les parties conviennent que les tribunaux de Paris seront exclusivement compétents pour en juger, sauf règles de procédure impératives contraires.

 

 

LANGUE

 

En cas de contradiction ou de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition, la langue d’interprétation officielle est la langue française. Cette clause s’applique également dans le cadre de la traduction des présentes conditions générales dans une ou plusieurs langues.

 

 

MODIFICATION

 

OLI EMOI se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande du Client.

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